Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits etobligations de l’entreprise ANTINEA EDITION, et de ses clients, dans le cadre de son activité professionnelle. Seules les conditions particulières acceptées par écrit s’il y a lieu, les présentes conditions générales et le code de commerce réglementent les conditions de vente des produits et services de l’entreprise ANTINEA EDITION. Ces dispositions prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou autres documents émanant du client.

 

1- Mission, prestataire :
L'entreprise « ANTINEA EDITION» est représentée par Evelyne BORDANAVA FUSTO,le siège social se situe 9, rue des colonnes, 75002 Paris, SIRET 378 855 480 00083.
L’entreprise a vocation à se voir confier les missions suivantes : ventes de livres  édités par ANTINEA EDITION et les prestations liées, ateliers de lecture et formations  par Evelyne BORDANAVA FUSTO.
ANTINEA EDITION vend ses livres réalisés en autoédition.

 

2- Prix :
Les prix sont facturés en euros. Ils sont mentionnés TVA incluse. ANTINEA EDITION est assujettie à la TVA.
De plus, concernant la vente de livres :
-Les prix de vente au public sont imprimés sur les livres.
-La vente de livres est encadrée par la Loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre dite du « loi Lang »
-Ces prix s'entendent hors participation aux frais d'envoi et d'emballage.

 

3- Commande :
Toute commande est payable et facturée en euros.
Toute commande doit être adressée soit par mail à contact@antineaeditions.com soit par voie postale à ANTINEA EDITION, Evelyne BORDANAVA FUSTO, 9 rue des colonnes, 75002 Paris.
Votre commande sera envoyée dans un délai maximum d'une semaine après réception du règlement, auquel s'ajoute le délai d'acheminement postal.
Toute commande envoyée vers un autre pays que la France Métropolitaine pourra être sujette à des taxes supplémentaires et à des droits de douane. Ces droits et taxes sont à la charge exclusive du client destinataire, et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités compétentes.

ANTINEA EDITION n'est pas responsable en cas de retard dû à une rupture de stock. A défaut de disponibilité d'un livre, ANTINEA EDITION s'engage à vous en informer dans un délai de 7 jours maximum.

 

4- Le dépôt-vente :
ANTINEA EDITION  propose aux libraires et autres  professionnels sensibilisés à la littérature, la mise en dépôt-vente de ses livres. Un bon de dépôt est établi entre les deux parties. Le libraire informe à sa demande l’auto-éditeur des ventes réalisées. ANTINEA EDITIONS  facture les livres vendus.

 

5- Ateliers de lecture et les formations de ANTINEA EDITION :
Chaque commande de prestations fera l'objet d'un devis et sera considérée comme validée à la signature et au versement d'un acompte de 20%. ANTINEA EDITION se réserve le droit de réclamer des arrhes pour l'exécution de toute commande.

 

6 - Délais et modalités de paiement :
Les acomptes sont à régler au comptant. Le solde des factures sera à régler dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits ou de la fin de la prestation. Tout retard de paiement, à compter du 31ème jour, donnera lieu à des pénalités de retard fixées à 7 (sept) fois le taux d’intérêt légal en vigueur. De plus, en cas d'impayé, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 50 € sera due par le client en sus des pénalités de retard applicables. Les règlements seront effectués : 
- par carte bancaire, 
-  par virement.
L’entreprise n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle résultant de l'application des présentes conditions générales de vente après la signature de toute commande.

 

7- Propriété intellectuelle :
Tous les livres édités par ANTINEA EDITION sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de leurs auteurs, et sont donc protégés par les droits d'auteur.Tous les textes des livre ainsi que leurs illustratinos font l'objet d'un dépôt à l'Institut National de la Proppriété Industrielle ( INPI) avant toute envo id'intentino de paraître ou tout dépôt à la BNF.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement le contenu des livres. L'Auteur reste à tout moment entièrement propriétaire de ses droits.

 

8- Clause de propriété/ responsabilité:
ANTINEAEDITION se réserve la propriété de la marchandise livrée. ANTINEA EDITIONS n'est en aucun cas responsable des accidents causés à des tiers par l'utilisation des produits vendus.

 

9- Litige :
POUR TOUTES LES CONTESTATIONS RELATIVES AUX VENTES OU AUX PRESTATIONS REALISEES PAR L'ENTREPRISE AINSI QUE CELLES RELATIVES A L'INTERPRETATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, SEUL SERA COMPETENT LE TRIBUNAL DE DRAGUIGNAN, DANS LE VAR.

 

10- Droit applicable :
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française.

 

11- Protection des données :
« Concernant les informations d'opposition à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi française informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer
ce droit auprès de ANTINEA EDITION, Evelyne BORDANAVA FUSTO, 9 rue des colonnes, 75002 Paris, contact@antineaeditions.com .
Sauf opposition expresse du client, par un simple écrit, celui-ci accepte de figurer sur les listes de références de l’entreprise ou que la prestation réalisée soit présentée sur les supports de communications de l’entreprise.

 

12- Retour de marchandises :
Tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord écrit entre l'entreprise et le client. Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition du client et donnera lieu à un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client.